Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2021-06-09

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 19 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 19 octobre 2020 alors qu'un civil de 50 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 19 octobre 2020, vers 13 h 27, à la suite d'une demande d’assistance de la Sûreté du Québec (SQ), afin de procéder à l’arrestation de l’homme qui était recherché en vertu d’un mandat d’arrestation pour menaces de mort, des policiers du Service de police de la Ville de Québec ont localisé l’homme en question à l’arrière de la bibliothèque Étienne Parent à Québec, située au 3515, rue Clémenceau.   

L’homme, armé d’un couteau et muni d’un parapluie, a refusé d’obtempérer aux demandes des policiers.  Deux policiers ont utilisé leur arme à impulsion électrique alors que d’autres policiers l’ont maitrisé et procédé à son arrestation. Lors de l’arrestation, les policiers ont constaté que l’homme avait une blessure au thorax, possiblement par arme blanche. Il a été conduit dans un centre hospitalier pour soigner cette blessure. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juin 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.