Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2021-01-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 18 mai 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 18 mai 2020 au cours duquel un civil de 32 ans est décédé à la suite d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 18 mai 2020, vers 06 h 53, un propriétaire d’immeuble contacte le Service de police de la ville de Québec (SPVQ) pour un locataire bruyant et intoxiqué.
Quelques minutes plus tard, deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et constatent que l’homme est en crise, qu’il est incohérent et confus. Aidés par des ambulanciers, les policiers réussissent à maîtriser l'homme, qui ne coopère pas et résiste à toute intervention. On convient alors de transporter l’homme vers un centre hospitalier afin qu’il puisse y recevoir des soins.
Deux autres policiers arrivés sur les lieux aident leurs collègues à transporter l’homme jusqu’à une civière, à l’extérieur de l’appartement. L’homme est ensuite transporté en ambulance et admis dans un centre hospitalier, où il sera placé sur une civière de contention. L’homme décède au centre hospitalier quelques heures plus tard.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 7 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.