Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2020-06-25

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 février 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 16 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement au cours d'une intervention policière du  Servie de police de la Ville de Québec. Le civil hospitalisé est décédé le 17 février 2020 et le BEI a déclenché son enquête le 19 février 2020.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 21h45, un citoyen appelle au 911 et mentionne qu’un ami anxieux et dépressif tient des propos suicidaires et qu’il est armé d’un couteau.  Il précise qu’il se trouve dans la salle de bain de son appartement dont la porte n’est pas verrouillée. Deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et entrent dans l’appartement après s’être annoncés. Soudainement, ils entendent des gémissements et se dirigent vers la salle de bain.  Ils y découvrent un homme assis sur une chaise avec un couteau planté dans le cou. L’homme glisse, tombe au sol et saigne abondamment. Un policier tente d’arrêter l’hémorragie alors que l’autre essaie de retenir le sujet qui se débat tout en voulant retirer le couteau de son cou. Le civil dit aux policiers qu’il veut mourir. Quelques instants plus tard, deux autres policiers les rejoignent, accompagnés d’ambulanciers. Un des policiers, aidé d'un ambulancier, menotte le sujet qui est transporté à l’hôpital.  Pendant  le transport, le sujet avoue avoir attendu l’arrivée des policiers avant de se poignarder.

Vers 21h 53 le 17 février 2020 le sujet  décède, des suites de sa blessure. Le 18 février, à 17 h 25,  le BEI est informé de l’événement survenu le 16 février et, à la lumière des informations reçues, une enquête indépendante est déclenchée le 19 février 2020.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.