Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2018-09-19

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 28 avril 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Puvirnituq le 28 avril 2017 au cours duquel un civil de 22 ans est décédé pendant sa détention par le Corps de police régional de Kativik.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 9 h 33 le 28 avril, des policiers du Corps de police régional de Kativik amènent un homme de 22 ans fortement intoxiqué dans une cellule du poste de police de Puvirnituq. L’homme est déposé sur un matelas à même le sol.

Vers 17 h 13, un gardien civil du bloc cellulaire indique aux policiers que l’homme qui est toujours étendu dans la même position ne réagit pas à ses sollicitations et qu’il ne semble pas respirer. Deux policiers arrivent environ 2 minutes plus tard au poste et tentent sans succès des manœuvres de réanimation sur l’homme. Il est transporté au centre hospitalier où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.