Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2018-10-25

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 19 octobre 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Puvirnituq le 19 octobre au cours duquel une civile de 22 ans a été atteinte par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional de kativik (KRPF).

L’enquête démontre les faits suivants :

Dans la nuit du 19 octobre 2017, vers 3 h 30, un appel est logé à la police de Puvirnituq concernant un coup de feu entendu et la présence dans la rue d’une femme tenant une arme longue.

Deux policiers du KRPF se rendent sur place. Ils reconnaissent la femme qui refuse de laisser tomber son arme et tentent pendant une quinzaine de minutes de discuter avec elle. Un troisième policier arrive sur les lieux et interpelle également la dame qui réagit en pointant son arme à feu dans sa direction. Le policier fait feu et atteint la femme qui s’affaisse.

Elle est transportée à l’hôpital pour traiter ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 octobre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.