Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-07-10

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Prévost le 8 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Prévost le 8 novembre 2019 au cours duquel un civil de 59 ans a été blessé gravement et un civil de 26 ans est décédé à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 23 h 07, le 7 novembre 2019, une femme appelle au 911 de St-Jérôme pour rapporter une conversation téléphonique avec un homme qui tient des propos désorganisés et qui circule à bord de son véhicule automobile.
Le véhicule est localisé dans les environs de Prévost vers 23 h 50 par deux policiers de la Sûreté du Québec, alors qu’il circule avec les clignotants d’urgence activés. Le véhicule s’engage rapidement sur l'autoroute 117 Sud en sens inverse de la circulation et prend de la vitesse, suivi des policiers. Gyrophares et sirènes en fonction, l’autopatrouille se replace dans la voie de circulation adéquate et suit le véhicule, qui demeure à contresens tout au long du trajet, sur près de cinq kilomètres.
Après avoir croisé deux automobiles, le véhicule de l’homme percute violemment la troisième voiture qu’il croise. À la suite de cet impact, le véhicule fuyard dérape, percute des feux de circulation et termine sa course plusieurs mètres plus loin.
Le conducteur du véhicule suspect, Yacine Merzouk, un homme de 26 ans de Laval, est transporté dans un centre hospitalier pour y soigner des blessures graves. L’homme décède quelques heures plus tard.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.