Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2020-02-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pontiac le 18 juin 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pontiac le 18 juin 2019 au cours duquel une civile de 50 ans a été blessée gravement  dans le cadre d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 15 h 37, le 18 juin 2019, un appel est logé à la centrale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant une femme en détresse et qui tient des propos suicidaires. Selon l’appelant, la femme est armée. Les policiers se rendent sur les lieux et y établissent un périmètre de sécurité. Ces derniers tentent d’établir un contact avec elle, sans résultat. Environ deux heures après être arrivés sur place et toujours sans réponse de la femme, les policiers entrent dans le domicile et la trouvent inconsciente. Elle est transportée à l’hôpital et y reprendra conscience le 20 juin suivant.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.