Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2018-10-23

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pont-Rouge le 9 juillet 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont Rouge le 9 juillet 2017 au cours duquel un civil de 37 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 9 juillet, vers 15 h 10, un membre de la famille de David Lévesque l’invite à se rendre avec lui au poste de police considérant qu’il est agressif. Il est alors armé d’une machette qu’il vient d’utiliser pour donner des coups sur son propre véhicule. 

Une fois au poste de police, le sujet se rend jusqu’au stationnement arrière et vandalise les véhicules de patrouille avec sa machette. Informés de la situation, cinq policiers se trouvant à l’intérieur du poste sortent. L’un d’eux somme David Lévesque de jeter sa machette, mais il n’obtempère pas aux ordres et continue d’avancer vers les policiers. Il se fait alors asperger de poivre de cayenne, sans résultat. Le sujet, toujours menaçant, continue d’avancer vers les policiers. L’un d’eux fait alors feu et le sujet s’écroule.  Des manœuvres de premiers soins sont exécutées. Le sujet est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 octobre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.