Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2018-07-16

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Pointe-Calumet le 30 juillet 2017 : le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pointe-Calumet le 30 juillet 2017 au cours duquel un civil de 66 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 15 h 03 le 30 juillet 2017, un policier de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes est immobilisé au coin de la Montée la Baie et de la Route 344. Il remarque alors un véhicule au parechoc endommagé qui circule. Il active ses gyrophares, sort de son auto-patrouille et indique au conducteur fautif de se ranger sur l’accotement. L’homme au volant n’obtempère pas. Il accélère, embarque sur un terre-plein, fait des dépassements dangereux et quitte en roulant rapidement.

Le policier signale la situation sur les ondes radio. Il monte dans sa voiture et part avec gyrophares et sirène dans la direction empruntée par le véhicule fuyard qui est maintenant hors de son champ de vision. Deux policiers dans une autre auto patrouille se dirigent également sur les lieux de l’événement à la recherche du véhicule.

Vers 15 h 07, des policiers constatent qu’il y a eu un accident sur la rue André Soucy. Un piéton a été happé et le véhicule recherché est immobilisé dans un poteau électrique. Le conducteur qui tentait de fuir à pied est arrêté et les deux autres occupants du véhicule sont blessés. Le décès du piéton de 66 ans est constaté sur place par les ambulanciers.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 12 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.