Bureau des enquêtes indépendates
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2018-07-19

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 8 novembre 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 8 novembre 2017 au cours duquel un civil de 23 ans est décédé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 7 novembre 2017, vers 22 h, des policiers du SPVM ont interpelé le conducteur et le passager d’une voiture stationnée illégalement.  Après vérification, le passager faisait l’objet de 2 mandats d’arrestation non visés.  Il a été mis en état d’arrestation et menotté, sans qu’il n’oppose de résistance. Le civil a été amené au centre de détention du Centre opérationnel est du SPVM et placé en cellule où il a dormi jusqu’au lendemain matin.

À son réveil le 8 novembre 2017, il a été conduit en fourgon cellulaire à la Cour municipale de Montréal pour y comparaître, en compagnie d’autres détenus.  Une fois rendu, il a été placé en cellule commune, où il s’est couché sur un banc pendant environ une heure.  Le sujet a soudainement levé une jambe et est tombé à la renverse, face contre le sol.  Quelques minutes plus tard, un des codétenus a signalé la situation aux agents de détention. Quatre policiers du SPVM ont entamé des manœuvres de réanimation sur le sujet qui ne respirait plus et n’avait plus de pouls.  Dépêchés sur les lieux, les pompiers premiers répondants et les paramédics d’Urgence santé ont pris le relais des policiers.  Le civil a été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 17 juillet 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.