Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2022-12-12

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 7 novembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-049.

Résumé de l’événement

Le 7 novembre 2021, deux hommes, âgés de 39 et 45 ans, sont décédés lors d'une intervention du Service de police de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 0 h 28, le 7 novembre
Heure du signalement au BEI : 1 h 38, le 7 novembre
Déclenchement de l’enquête : 1 h 07, le 7 novembre (changement d'heure)

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 50, le 7 novembre.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

  • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

  • Les rapports du SPVM concernant l’événement

  • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio

  • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire

  • Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués

  • Les rapports d’étude de la scène

  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des civils impliqués et les informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.