Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-02-25

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 18 h 50, dans le cadre d'une opération du SPVM, des policiers interviennent pour procéder à l'arrestation d'un individu. Ce dernier prend la fuite à pied et se réfugie sur un balcon au premier étage d'un immeuble. Un policier monte les escaliers qui mènent au balcon et localise l’individu. Le policier demande alors à l’homme de s’immobiliser. Ce dernier se lève soudainement et enjambe le garde-corps du balcon, qui cède au même moment. L’homme tombe au sol, se relève et se remet à courir.
Un autre policier l'intercepte dans une ruelle quelques secondes plus tard et procède à son arrestation. Après l’avoir menotté et fouillé, les policiers lui posent quelques questions. L'individu semble alors faiblir et vouloir perdre connaissance. Un des policiers l’installe en position sécuritaire au sol.
Immédiatement pris en charge par des ambulanciers qui arrivaient sur les lieux et transporté à l'hôpital, l’homme signe un refus de soins et quitte le centre hospitalier le lendemain de l’événement.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.