Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2018-09-19

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 septembre 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 septembre au cours duquel un civil de 26 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 9 h 15 le 4 septembre, un appel est logé au 911 par un chauffeur de taxi qui vient d’être victime d’un vol perpétré par un homme avec une arme de poing. Deux policiers du SPVM localisent près d’un abribus un homme qui correspond à la description donnée par le chauffeur.

Les policiers approchent et interpellent le sujet qui exhibe son arme. Ils lui ordonnent de la laisser tomber et de se coucher par terre. L’homme ignore les commandes des policiers et continue à manipuler l’arme qui est à sa ceinture. Un policier fait feu et atteint l’homme. Il s’écroule et est transporté à l’hôpital où il sera déterminé que ses blessures ne mettent pas sa vie en danger.

Les expertises établiront pendant l’enquête que l’arme manipulée par l’homme était un pistolet à air comprimé constituant une réplique exacte d’une arme de poing de calibre 9 mm. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.