Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2021-03-02

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 octobre 2020 au cours duquel un civil de 23 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 4 octobre 2020, à 6 h 46, un appel est fait au 911 à propos d’un homme armé d’un couteau qui frappe dans les vitres de la caserne et demande qu’on lui ouvre la porte. Les policiers arrivent sur les lieux, localisent le sujet et se barricadent autour de la caserne.
Quelques secondes après une première tentative d’un policier pour établir un contact et lui demander de lâcher son arme, l’homme se met à courir en pointant son couteau vers deux agents.
Les policiers font feu en sa direction et l’atteignent. L’homme tombe au sol.
L’homme est ensuite maîtrisé et menotté, puis pris en charge par des ambulanciers. Ces derniers le transportent à l’hôpital, où il sera soigné pour ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 février 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.