Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-01-29

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement  lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 3 h 20, le 4 novembre 2018, un chauffeur de taxi s’immobilise et interpelle un patrouilleur du SPVM pour lui mentionner qu’un véhicule a heurté sa voiture et que le chauffeur a pris la fuite.  Le policier localise et suit de près le véhicule fuyard qui roule de manière erratique, les phares éteints. Il brûle un premier feu rouge et accélère.  Le policier actionne les gyrophares et la sirène de la voiture patrouille et suit le véhicule fuyard qui ralentit à une intersection, mais qui brûle un 2e feu rouge avant d’accélérer. À une autre intersection, il brûle un 3e feu rouge et entre en collision avec une première voiture.  Quelques secondes après l’impact, il continue de rouler en accélérant.  Le policier le suit toujours, gyrophares et sirènes éteints, mais il fait demi-tour pour retourner sur les lieux de l’accident.  Peu de temps après, le véhicule fuyard percute une 2e voiture stationnée, avec un occupant à bord.  Environ une à deux minutes après, il repart et est localisé par deux patrouilleurs alors qu’il a percuté un arbre. Le véhicule fuyard est lourdement accidenté.  Son conducteur blessé gravement est conduit en ambulance à l’hôpital.  Il est confirmé par la suite qu’il est hors de danger. Les autres civils impliqués dans les accidents n’ont pas subi de blessures mettant leur vie en danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.