Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2023-05-11

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du DPCP

BEI-2018-036

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP du 4 novembre 2020 de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2018-036. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan complet de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP relativement à sa décision détaillée.

Résumé de l’événement

Le 4 novembre 2018, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 3 h 23, le 4 novembre 2018

Heure du signalement au BEI : 5 h 43, le 4 novembre 2018

Déclenchement de l’enquête : 6 h 10, le 4 novembre 2018

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 30 le 4 novembre 2018.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment :

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;

• Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement;

• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radios;

• L’enregistrement audio du défibrillateur activé par les paramédics;

• Le rapport d’analyse de la scène ainsi que les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment le service d’enquête collision avec des reconstitutionnistes;

• Les déclarations recueillies par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leurs sont pertinents;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.