Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2023-09-12

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

BEI-220804-001

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-220804-001.

Puisqu’une enquête publique du Bureau du Coroner débutera dans les prochaines semaines concernant les événements reliés à ce dossier, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité de l’enquête.

Le bilan de l’enquête du BEI sera publié après la conclusion de l’enquête publique tenue par le Bureau du Coroner.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.