Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2021-06-07

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 au cours duquel un civil de 59 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 12h18 le 3 octobre, un appel est fait au 911 par une personne qui mentionne que son voisin est en crise, qu’il tire des coups de feu et qu’une personne est blessée. Par la suite, plusieurs personnes avisent le 911 de la situation.

Vers 12h21, des policiers arrivent sur les lieux et localisent le civil sur la rue Ontario.  Il est en possession d’une arme longue. Les policiers tentent de communiquer avec lui, mais ce dernier se retourne vers eux et tire dans leur direction. Les policiers se barricadent derrière leur voiture patrouille alors que d’autres policiers arrivent rapidement sur les lieux.  Ces derniers se barricadent derrière l’immeuble. Les policiers demandent du renfort et ordonnent à plusieurs reprises au civil de lâcher son arme, mais ce dernier n’obtempère pas.  Il tente d’entrer dans son appartement et il continue à tirer dans leur direction. Un des policiers tire des coups de feu en direction de l’homme armé.  Celui-ci tombe au sol.  Il jette son arme et se couche sur le ventre.

Des policiers, arrivés les premiers sur les lieux pour porter assistance à leurs collègues, menottent l’homme et procèdent à son arrestation. L’homme est pris en charge par des ambulanciers vers 12 h 34 qui le transportent à l’hôpital pour soigner ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.