Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2024-02-23

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI

BEI-201003-001

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021 À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-201003-001. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée.

Résumé de l’événement 

Le 3 octobre 2020, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

 • Heure de l’événement : 12 h 21, le 3 octobre 2020

• Heure du signalement au BEI : 13 h 28, le 3 octobre 2020

• Déclenchement de l’enquête : 13 h 35, le 3 octobre 2020

Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 13, le 3 octobre 2020. 

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 28 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. 

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. 

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : 

• Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ;

• Les documents du SPVM concernant l’événement tels que le rapport d’incident, le bilan opérationnel et le journal des activités opérationnelles ;

• Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ;

• Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire du LSJML ;

• Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué l’analyse la scène et le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. 

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.