Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2019-06-12

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 août 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 août 2018 au cours duquel un civil de 85 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 9 h 55, le 3 août 2018, un appel est logé au 911 pour signaler l’état d’un homme agité, qui n’est pas dans son état normal. Deux policiers arrivent sur les lieux. La policière recueille la version des faits de la dame tandis que le policier monte à l’étage avec le sujet.  Le policier  contacte une autre collègue policière pour s’assurer d’entreprendre la bonne démarche concernant l’homme. Celle-ci arrive sur les lieux et confirme que le sujet doit être transporté à l’hôpital puisqu’il présente un danger pour sa femme et pour lui-même.  Vers 10 h 30, les ambulanciers arrivent sur les lieux et discutent avec l’homme pour le convaincre d’accepter d’aller à l’hôpital.  D’abord rébarbatif, l’homme accepte plus tard de collaborer après avoir discuté avec son fils arrivé pendant l’événement. Au moment de son transfert sur une chaise-civière, l’homme se plaint d’une douleur à la poitrine.  Il est ensuite transféré sur une civière pour son transport en ambulance.  Il a alors de la difficulté à respirer et fait un arrêt respiratoire. Le décès de Pierre Dessain est alors constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juin 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.