Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2019-02-20

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 juin 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 juin 2018 au cours duquel un civil de 50 a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 06 h 00 le 28 juin, les policiers du SPVM assurent le transport de détenus en fourgon cellulaire vers la Cour municipale. À leur arrivée, alors que les policiers les font descendre, l’un d’entre eux perd l’équilibre et tombe. Il se frappe la tête au sol. Les policiers l’aident à se relever et l’accompagnent à l’étage de détention. Il est alors isolé, examiné et placé sous surveillance pour vérifier sa condition compte tenu de sa chute et d’une bosse à la tête. Des professionnels d’Urgence santé, appelés à se présenter sur les lieux pour d’autres détenus, sont interpellés par la professionnelle responsable de la détention pour évaluer le civil.  Après examen, ils évaluent un possible traumatisme crânien.  Il est alors transporté à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.