Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2020-07-02

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 au cours duquel un civil de 57 ans est décédé lors d'une intervention policière du  Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 27 décembre vers 20h45, un civil réserve une chambre dans un hôtel. Vers 03h00, la réception est informée que le civil a téléphoné au 911. Un agent de sécurité monte alors à sa chambre et tente de  discuter avec le sujet à travers la porte. Celui-ci  semble désorienté et se met à crier  « à l’aide ». Des bruits de destruction provenant de sa chambre sont entendus. Vers 03h55, le civil communique à nouveau avec le 911.  Il dit qu’il a peur et que de faux agents de sécurité armés sont à la porte de sa chambre. La réception de l’hôtel communique alors avec le 911 pour rapporter la situation. Le civil quant à lui rappelle au 911 pour demander si la police s’en vient. Des policiers arrivent peu après sur les lieux. À travers la porte de la chambre, l’un d’eux tente de converser avec le civil.  L’homme qui doute qu’il s’agisse d’un « vrai policier »  se met à crier « à l’aide » à plusieurs reprises. Vers 04h11, les policiers entendent un bruit similaire au rechargement d’une arme à feu alors que le civil crie qu’il est armé. Les policiers se barricadent plus loin dans le corridor et attendent l’arrivée des membres du groupe d’intervention (G.I). Vers 4h30 le civil lance des meubles depuis la fenêtre de sa chambre et, environ vingt minutes plus tard, il saute du 12e étage. Des manœuvres de réanimation sont faites, mais le décès est alors constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

 

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