Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2018-10-11

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 octobre 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 26 octobre au cours duquel un civil de 46 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 13 h 00 le 26 octobre 2016, des policiers en civils localisent et surveillent un véhicule rapporté volé dans un vol qualifié. Alors que le véhicule s’immobilise dans l’entrée d’un stationnement résidentiel se trouvant derrière des blocs appartements, la décision est prise de procéder à l’arrestation des deux individus à bord.

Vers 13 h 18, un véhicule de patrouille avec les gyrophares en marche s’immobilise derrière le véhicule volé et les policiers ordonnent aux occupants d’en sortir. La voiture volée quitte plutôt les lieux vers le stationnement et s’engage rapidement dans un passage étroit entre deux blocs appartements où se trouve une voiture de police banalisée. Dans ce passage, un impact survient entre les deux véhicules et un policier à pied ouvre le feu en direction du véhicule fuyard, atteignant notamment le passager. 

Une fois sorti du passage, le véhicule fuyard poursuit sa route sur la rue et entre en collision peu de temps après avec un terre-plein. Un véhicule de patrouille entre en contact avec la voiture volée pour l’immobiliser et les policiers procèdent à l’arrestation des occupants.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 octobre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.