Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2020-11-26

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 avril 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 26 avril 2020 au cours duquel un civil de 60 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 25 avril 2020, vers 23 h 00,  Urgences-santé reçoit un appel pour un homme perturbé. Les policiers et les ambulanciers se rendent sur les lieux. Après avoir fait l’évaluation du sujet, ils quittent puisque l’homme refuse les soins.
Vers 04 h 45, le 26 avril 2020, un second appel est fait à Urgences-santé pour la même personne. Quatre policiers se rendent sur les lieux, en compagnie de deux ambulanciers. Tous constatent que l’homme est déconnecté de la réalité. Il est agressif et donne des coups de pied.
Les policiers doivent intervenir afin de le maîtriser, puisque l’homme doit être amené en centre hospitalier. Les policiers placent une sangle sur ses jambes et le menottent, non sans difficulté, car l’homme se débat. Après avoir essayé, sans succès, de le sortir du logement à l’aide de la chaise des ambulanciers, les policiers et les ambulanciers placent l’homme dans une couverture d’Urgences-Santé et le transportent vers l’ambulance.
En arrivant près de l’ambulance, un des ambulanciers note que l’homme ne bouge plus. Il vérifie ses signes vitaux et constate que l’homme est en arrêt cardiorespiratoire. On place l’homme dans l’ambulance et on procède immédiatement aux manœuvres de réanimation, pendant une quinzaine de minutes, en vain. L’homme sera transporté dans un centre hospitalier, où son décès sera constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 20 novembre 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.