Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2021-05-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 au cours duquel un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 25 janvier 2021, vers 17h35, un homme se présente à une succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Montréal. Il y entre de force après avoir donné des coups de poing à un employé qui tentait de l’en empêcher. Il frappe au visage un second employé à l’intérieur de la succursale.

Appelés sur les lieux, deux policiers du SPVM arrivent quelques minutes plus tard et utilisent du poivre de Cayenne pour tenter de maîtriser l’homme, en vain. Ce dernier fonce vers les policiers et en frappe un au visage. L’autre policier utilise son bâton télescopique et frappe l’homme aux jambes. Le policier réussit ensuite à plaquer l’homme et à le maintenir au sol. Durant cette altercation, l’homme heurte sa tête sur un comptoir et saigne abondamment au front.

Dans les minutes qui suivent, d’autres policiers arrivent sur place et prêtent main-forte à leurs collègues pour tenter de maîtriser l’homme, qui résiste toujours activement à son arrestation. Quelques minutes plus tard, menotté et immobilisé, l’homme est conduit à l'hôpital sous les soins des ambulanciers. Lors du transport vers l’hôpital, l’individu cesse de s’agiter et perd peu à peu conscience. Au centre hospitalier, il sera soigné pour ses blessures et obtiendra son congé de l’hôpital quelques jours plus tard.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 avril 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.