Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2019-07-23

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 février 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 25 février 2018 au cours duquel un civil de 29 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 25 février 2018 vers 16 heures, à sa sortie d’un centre hospitalier, un homme de 29 ans vole un véhicule automobile. Rapidement repéré, une courte poursuite policière s’ensuit et est abandonnée, car jugée trop dangereuse.
Vers 21 h40, le véhicule volé est localisé par des policiers dans l’ouest de Montréal, dans le stationnement d’un centre commercial. Croyant à tort que l’homme serait à l’intérieur d’un restaurant, deux policiers quittent leur autopatrouille et rejoignent le véhicule suspect à pied. Apercevant les policiers, l’homme prend la fuite avec son véhicule et circule dans le stationnement du centre commercial afin de trouver une issue.
Après une première collision avec une auto-patrouille, le véhicule du fuyard est encerclé par trois autres véhicules de police. Il tente de se dégager de sa position, en entrant en collision avec les différentes autos-patrouilles. Les policiers font feu en direction du véhicule, qui réussit à se dégager de sa position, s’échappe du stationnement et s’engage sur l’autoroute 40.
Après une poursuite sur l’autoroute, le véhicule fuyard est immobilisé par des véhicules du SPVM et de la Sûreté du Québec. Les policiers utilisent l’arme à impulsion électrique pour maîtriser l’homme et constatent que ce dernier a été blessé par balle lors de l’intervention au centre commercial. L’homme est transporté à l’hôpital pour soigner ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.