Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-12-11

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 24 avril 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 avril 2020 au cours duquel un civil de 39 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 24 avril 2020, vers 02 h 45, deux agents de la Sûreté du Québec remarquent un véhicule qui circule à haute vitesse les phares éteints sur l’autoroute 40, en direction ouest, à la hauteur de Repentigny. Les policiers activent les gyrophares et la sirène de l’autopatrouille, suivent le véhicule, le rejoignent et remarquent une conduite erratique. Les patrouilleurs tentent une interception du véhicule, sans succès. Les policiers gardent une distance sécuritaire, jusqu’à ce qu’un sergent de relève prenne en charge l’intervention à distance et autorise la poursuite du véhicule fuyard, étant donné le peu de circulation.
Le véhicule fuyard fait plusieurs louvoiements, percute à quatre reprises des murets de béton, évite une collision avec un autre véhicule et emprunte finalement l’autoroute 25 en direction sud.
Un deuxième véhicule patrouille se greffe à la poursuite et se place en parallèle au véhicule fuyard. Un troisième véhicule de police se place à l’avant du véhicule fuyard. On tente ainsi une mise en boîte afin d’arrêter le véhicule fuyard.
Alors que la poursuite s’effectue alors à basse vitesse, une collision a lieu entre le véhicule du fuyard et le véhicule de police roulant devant lui. Le conducteur, qui refuse de sortir du véhicule, est ensuite maîtrisé et menotté. Son état de santé se dégradant rapidement, l’homme est pris en charge par des ambulanciers et transporté dans un centre hospitalier où il sera soigné.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.