Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2019-08-23

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 23 août 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 23 août 2018 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 10 h 30 le 23 août, des policiers procèdent à l’arrestation d’un homme pour bris de conditions et le conduisent au Centre opérationnel ouest du SPVM.  Vers 10 h 53, le civil est écroué pour ensuite être placé dans une cellule commune où se trouvent déjà deux autres détenus.  Vers 11 h 40, le civil, en position assise sur un banc de la cellule s’est accroupi, la tête penchée vers l’avant. Un des codétenus est transféré vers 12 h 09.  Celui qui reste dans la cellule  tente de réveiller le civil pour lui remettre son repas apporté par un agent. Il ne répond pas et le codétenu avise alors un agent auxiliaire. L’homme est inconscient.  Les policiers l’amènent au sol et lui prodiguent des manœuvres de réanimation en attendant les ambulanciers. Sylvain Couture est alors transporté à l’hôpital et décède deux jours plus tard.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.