Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2020-12-15

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 au cours duquel un civil de 48 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 22 juin 2020 vers 18h58, un civil est arrêté par des policiers relativement à une agression armée  Il est  conduit au Centre opérationnel Est du SPVM vers 20h56 et placé en cellule vers 21h20.   

Vers 22h39, un policier de la section de détention entend du bruit provenant du bloc cellulaire.  Une fois rendu à la cellule où se trouve le civil,  le policier constate qu’il a une blessure importante à la tête. Les policiers tentent d’entrer en communication avec lui, mais l’homme ne coopère pas.  Un agent de détention utilise alors une arme à impulsion électrique à deux reprises pendant que d’autres agents essaient de le maitriser, mais sans succès.  Des agents du groupe d’intervention et les paramédics d’Urgence-santé sont alors demandé en assistance.  Vers 23h00, les policiers du groupe d’intervention (GI)  interviennent. L’un d’eux utilise une arme à impulsion électrique pendant que les autres policiers maîtrisent le civil qui est conduit par ambulance à l’hôpital, escorté de policiers.  Il y est soigné pour sa blessure à la tête.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.