Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2019-06-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 21 août 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 21 août 2018 au cours duquel un civil de 23 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 23 août 2018 à 20 h 16, un appel est logé au 911 concernant une bagarre sur la voie publique entre deux hommes dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal. Deux policiers à bord d’un véhicule de patrouille se rendent sur les lieux, mais ne localisent personne correspondant à la description des individus sur les lieux.

Les policiers circulent alors tranquillement à bord de leur véhicule quand la vitre du côté passager est fracassée par un homme armé d’un couteau. Le conducteur avance le véhicule et les deux policiers en sortent. Ils font face à l’homme, toujours armé, qui les menace verbalement. Un des policiers utilise l’arme à impulsion électrique sans succès. L’autre policier tente également d’utiliser le poivre de Cayenne sur l’homme, toujours sans résultat.

L’homme se déplace sur le boulevard en brandissant son couteau et les policiers se déplacent avec lui en gardant une certaine distance avec leur arme de service dégainée. En marchant, l’homme touche le véhicule d’un citoyen qui s’était immobilisé derrière le véhicule de patrouille, moteur en marche. Le véhicule quitte les lieux et l’homme continue d’avancer vers le demi-cercle formé par les deux premiers policiers et un troisième arrivé en renfort entre-temps. Un des policiers fait feu et atteint l’homme qui s’écroule au sol.

Des manœuvres sont commencées par les policiers sur l’homme qui est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté. Il sera identifié comme étant Nicholas Gibbs, un homme de 23 ans qui résidait à Montréal.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 22 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.