Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2021-06-04

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 octobre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 octobre 2018 au cours duquel un civil de 58 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Le BEI a déclenché l’enquête sur l’événement le 1er février 2021, à la suite d’informations obtenues par un membre de la famille du civil.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 11 h 58 le 20 octobre 2018, un appel est fait au 911 par un homme qui se trouve à la caserne de pompiers et qui demande de l’aide. Les policiers arrivent sur les lieux et aperçoivent un homme très agité qui court pieds nus dans la caserne de pompiers. À ce moment, il n’y a pas de camion de pompiers dans la caserne, ni de pompier à l’intérieur du garage de la caserne dont la porte est ouverte. Les policiers s’avancent dans la caserne et le civil se dirige vers eux. L’un d’eux déploie son bâton télescopique et l’autre sort son arme à impulsion électrique (AIE) afin de la montrer à l’homme. Le policier lui ordonne de se mettre à genoux. Ce dernier obtempère aux ordres, sans offrir de résistance. Pendant que les policiers le menottent, l’homme commence à se débattre violemment et à crier. Les policiers demandent du renfort et font appel à Urgences-santé. Le civil est en crise, il se cogne la tête au sol, se mord la bouche, de laquelle sort du sang, et tente de cracher vers les policiers. Le sujet s’arrache aussi les ongles des doigts.

Les policiers lui installent une courroie aux jambes pour le stabiliser et installent un filet anti-crachat. Ils maintiennent l’homme au sol en position latérale sécuritaire. Les ambulanciers aidés des policiers et des pompiers installent le sujet sur une civière et le transportent à l’hôpital. Une fois arrivé à l’urgence, un policier va chercher de l’aide pour le transfert du civil. Juste avant qu’il ne soit sorti de l’ambulance, il devient bleu et fait un arrêt respiratoire. Les policiers le conduisent vers le triage pour qu’il puisse obtenir l’aide médicale. Après la prise en charge du civil et des manœuvres de réanimation faite sur le sujet, celui-ci est revient à lui et devient très agité et violent. Il frappe sur l’équipement médical et tente de frapper les intervenants médicaux, le personnel hospitalier et un agent de sécurité. Les policiers, encore sur les lieux, interviennent. Un policier effectue une technique de distraction et réussi à maitriser l’homme au sol pendant qu’un membre du personnel médical lui administre une médication pour le calmer. Le civil est hospitalisé.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 mai 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.