Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2020-09-23

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 juin 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 juin 2020 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 20 juin 2020, vers 22 h 40, un appel est fait au 911 concernant une situation conflictuelle dans un hôtel. Arrivés sur les lieux, deux policiers du SPVM aperçoivent un homme dans les escaliers de secours à l’extérieur de l’hôtel. Un des policiers l’interpelle et l’homme vient les rejoindre au bas de l’escalier. Les policiers lui expliquent la situation et le guident vers leur véhicule. Le sujet ne veut pas leur parler, il résiste aux policiers et gesticule. L’homme réussit finalement à se dégager et se met à courir.
Les policiers débutent une poursuite à pied sur une distance de quelque trois cents mètres.
L’homme cesse de courir dans le stationnement d’une station-service. Les policiers interpellent l’homme, qui leur répond qu’il est armé et reprend la fuite. Un des policiers utilise ensuite sa bonbonne de poivre de Cayenne afin de maîtriser l’homme. Ce dernier poursuit sa course pendant quelques mètres et finit par s’asseoir au sol. L’homme est ensuite maîtrisé et menotté.
Les policiers notant que l’homme semble avoir des difficultés respiratoires, ils demandent l’aide des ambulanciers. Pendant quelques minutes, l’homme perd et reprend conscience à plusieurs reprises. Les policiers constatent ensuite que l’homme n’a plus de pouls. L’homme est ensuite pris en charge par les ambulanciers et transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.