Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2020-02-06

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 au cours duquel un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 20 avril 2019, vers 12 h 30, un policier du SPVM qui n’est pas en fonction voit une bagarre entre deux hommes sur la rue et intervient afin de les séparer. Le policier demande de cesser la bagarre et repousse un des deux hommes afin qu’il lâche prise, en vain. Il utilise ensuite sa lampe de poche et en assène un coup aux avant-bras, puis à la tête de l’homme. L’agent réussit alors à faire une amenée au sol et à le maîtriser. L’homme s'évanouit à quelques reprises et est transporté à l’hôpital pour y soigner ses blessures, mais on ne craint pas pour sa vie.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.