Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2020-11-30

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 1er janvier 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 1er janvier 2020 au cours duquel un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 1er janvier 2020, vers 14 h 40, un appel entre au 911 concernant un homme en crise, qui saccage des casiers d’entreposage dans l’immeuble où il habite. Arrivés sur les lieux, les agents du SPVM localisent l’homme dans le milieu de la ruelle derrière l’immeuble. Les agents sortent de leur véhicule de patrouille et commencent à lui parler. Le sujet soulève ensuite son manteau et les agents remarquent la présence d’un couteau à sa ceinture.
À l’arrivée d’autres policiers sur les lieux, l’homme se réfugie sur le balcon arrière de son appartement, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble. L’homme n’obtempère pas aux demandes des policiers, il est agressif et il tente d’ouvrir la porte arrière de l’appartement, sans succès. L’homme sort ensuite un second couteau, qu’il brandit en l’air. 
Des agents entreprennent des discussions avec lui en lui demandant de lâcher ses armes, mais le sujet ne collabore pas.
Vers 15h10, le groupe d’intervention (GI) du SPVM arrive sur place et un déploiement policier est effectué. Vers 16 h 22, le  groupe tactique d’intervention (GTI) du SPVM s’installe également sur les lieux. Vers 17h55, un agent du GTI lance une grenade cataplexiante (grenade à saturation sensorielle) vers le balcon afin de créer une diversion et au même moment, deux autres agents du GTI utilisent l’arme à impulsion électrique.
L’homme s’empare d’un de ses couteaux et se poignarde d’un geste brusque pour ensuite s’écrouler sur le balcon. Immédiatement pris en charge, l’homme est transporté à l’hôpital en ambulance où il sera soigné pour ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.