Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2021-03-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 1er janvier 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-001.

Résumé de l’événement

Un homme de 40 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 1er janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 14 h 30
Heure du signalement au BEI : 18 h 40
Déclenchement de l’enquête : 19 h 00

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 00 le 1er janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 07 h 45, le 2 janvier 2020.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les sept policiers impliqués, les deux policiers témoins et les 17 policiers autres directement liés à l’événement.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement
- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Le dossier de formation des policiers impliqués
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les photos et les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.