Bureau des enquêtes indépendantes
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« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 décembre 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal (St-Léonard) le 17 décembre 2017 au cours duquel un civil de 72 ans a été a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 16 décembre en soirée, un civil est incarcéré au Centre opérationnel est du SPVM en attente de sa comparution. Le 17 décembre vers 17 h 15, le détenu se trouvant dans la cellule d’en face avise les policiers que le civil tente de se pendre avec sa chemise.  Les policiers interviennent et l’homme est transporté par ambulance à l’hôpital.  Il est alors confirmé que sa vie n’est pas en danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 novembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.