Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2021-05-20

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 au cours duquel une civile de 79 ans est décédée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 13 h 40 le 16 mars, une voiture est interceptée lors d’une opération radar du Service de police de la Ville de Montréal en raison d’un excès de vitesse. La conductrice roule à une vitesse de 70 km/h dans une zone de 50 km/h. Le policier lui signale de s’arrêter. Elle immobilise sa voiture à l’endroit indiqué par le policier, reprend de la vitesse puis poursuit sa route.  

Un deuxième policier prend place dans son autopatrouille, actionne les gyrophares pour aviser la conductrice qu’il veut l’intercepter et tente de la rejoindre. Lorsque ce dernier retrouve la voiture qu’il avait initialement perdue de vue, la conductrice accélère. Puisqu’il ne peut pas effectuer de poursuite pour une infraction au Code de la sécurité routière, le policier qui a initié la poursuite automobile éteint ses gyrophares, ralenti, et perd de vue le véhicule fuyard pour une seconde fois. Il s’immobilise alors pour se localiser afin de retourner à son point de départ. Un citoyen l’interpelle. Le policier remarque alors que le véhicule fuyard est accidenté et immobilisé contre un arbre. Il rejoint le véhicule quelques trente secondes plus tard après que les occupants dudit véhicule eurent quitté précipitamment les lieux. Une piétonne a été heurtée et se trouve coincée sous le véhicule. Cette dernière est transportée à l’hôpital où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 mai 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.