Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2020-01-29

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018  au cours duquel un civil de 54 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 14 novembre 2018, vers 10 h 50, une employée d’un commerce de restauration rapide contacte le 911 pour qu’on intervienne auprès d’un homme qui est couché au sol sur la terrasse extérieure devant l’établissement et la température est inhabituellement froide pour cette période de l’année.
Deux policiers du SPVM se rendent sur les lieux et réveillent l’homme, qui dort profondément et dégage une forte odeur d’alcool. L’homme ne répond pas clairement aux demandes des policiers et émet des propos inaudibles. Les policiers vérifient ses signes vitaux et le placent en position assise. Les policiers avisent la plaignante que l’homme devra quitter les lieux éventuellement, lorsqu’il sera en mesure de le faire et s’il y avait un problème, de recontacter le 911.
À 11 h 47, le propriétaire du même commerce rappelle le 911 pour cet homme, qui est toujours au même endroit et en détresse respiratoire. L’homme est immédiatement pris en charge par des ambulanciers et sera transporté dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins. En juin 2019, le BEI a appris le décès de l’homme, qui était en centre d’hébergement.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.