Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2021-05-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 au cours duquel un civil de 33 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Trois policiers du SPVM circulant à vélo dans le secteur du Vieux-Port de Montréal entendent un bruit de détonation, qui s’apparente à celui d’un coup de feu, provenant des environs. Les policiers se dirigent vers la source du bruit. Arrivés à proximité, les policiers interpellent deux hommes qui sont devant un bar et qui semblent être en conflit. Une autre personne sur les lieux, qui a été témoin de l’altercation entre les deux hommes, fait savoir à un des policiers qu’un des deux hommes est armé. Un des policiers dégaine alors son arme et demande à l’homme armé de se coucher au sol. Les deux autres policiers dégainent également leurs armes. Alors que l’homme semble obéir aux demandes du policier et se penche vers l’avant, il sort rapidement son arme à feu d’un sac et tire en direction d’un des policiers. Les trois policiers tirent vers le sujet, tout en tentant de se barricader.

L’homme, atteint de plusieurs coups de feu, tombe au sol. Les policiers lui demandent de lâcher son arme, ce qu’il fait. L’homme est ensuite maîtrisé par d’autres policiers arrivés en renfort. Il est pris en charge par les ambulanciers et sera conduit dans un centre hospitalier pour y soigner ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 avril 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.