Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2019-05-07

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 au cours duquel une civile de 48 ans est décédée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 10 mai 2018, vers 22 h 25, un appel est logé au 911 pour rapporter la disparition d’une femme. Le conjoint de celle-ci  précise qu’elle est dépressive.  Le SPVM enclenche des recherches afin de la retrouver. Le 11 mai,  un policier se présente à un motel pour y vérifier la présence de la femme.  Il consulte le livre des registres, mais son nom n’y figure pas.  Il  demande alors à la propriétaire qu’elle appelle le 911 si la dame se présente. Le 12 mai, des policières se présentent au même motel.  L’une d’elles parle à la propriétaire, à l’extérieur, et lui montre une photo de la femme recherchée.  La propriétaire dit ne pas la connaître.  Les policières quittent les lieux. Le 13 mai, vers 11 h 45, la propriétaire du motel et une femme de chambre se présentent à l’une des chambres pour demander à l’occupante de quitter les lieux.  Elles y trouvent Marcela-Sofia Ledesma-Medrano inconsciente. La femme est transportée à l’hôpital.  Elle décèdera plusieurs semaines plus tard sans jamais avoir repris conscience.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 mai 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.