Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2019-10-10

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 mai 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-013.

Résumé de l’événement

Marcela Sofia Ledesma Medrano, une femme de 48 ans, est décédée le 18 juin après avoir été retrouvée par les policiers du SPVM le 13 mai 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L’enquête indépendante

Événements : entre le 10 mai 2018 - 22 h 45 et le 13 mai 2018 - 11 h 45
Signalement au BEI : 1er juin 2018 – 10 h 34
Déclenchement de l’enquête : 1er juin 2018 – 10 h 36

Une équipe d’enquêteurs du BEI a été chargée de faire la lumière sur cet événement.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués.  

En tenant compte des circonstances particulières liées au dossier, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de faire le constat que le corps de police impliqué a tardé à aviser le BEI de l’événement. En raison de cette situation, les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
- Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement, incluant les cartes d’appels
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place
- Le rapport d’étude de la scène, qui a été effectuée par le SPVM
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.