Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-12-23

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 au cours duquel un civil de 54 ans est décédé lors d'une intervention policière du/pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 23h50, un appel est fait au 9-1-1 concernant une situation conflictuelle entre un homme et une femme se trouvant dans un appartement. Vers 23 h 54, un policier arrive devant l’immeuble. Il y entre et entend des cris de détresse provenant de cet appartement.  Il tente de défoncer la porte d’entrée à plusieurs reprises, sans succès. C’est alors que l’homme ouvre la porte. Le policier se trouve à moins de trois mètres de celui-ci. Le civil est armé d’un couteau qu’il pointe en direction du policier. Celui-ci lui ordonne de lâcher son arme, mais l’homme fait un mouvement vers l’avant. Le policier fait feu atteignant le civil qui s’écroule au sol.  Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 16 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police