Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2019-03-01

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 au cours duquel un civil de 60 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 23 h 22, un appel est logé au 911 par un citoyen qui dit avoir vu un chauffeur de taxi foncer sur une policière. Quelques minutes plus tard, un autre appel est logé au 911 par un inspecteur du Bureau du taxi de Montréal qui signale qu’un chauffeur de taxi a tenté de foncer sur lui alors qu’il effectuait une vérification. Il signale aussi l’absence de collaboration du chauffeur et mentionne que ce dernier a quitté les lieux. Les policiers retrouvent le chauffeur au volant de son véhicule, en arrêt, dans un stationnement. Ils lui ordonnent de baisser la vitre de sa voiture et de sortir, ce à quoi le civil n’obtempère pas. Il redémarre très rapidement et percute un des policiers. Il pousse aussi une policière contre des véhicules stationnés, la blessant à une jambe. Les autres policiers font feu sur le chauffeur qui est blessé gravement. L’homme est mis en état d’arrestation et est conduit à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.