Bureau des enquêtes indépendantes
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« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Montebello le 6 octobre 2016: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

  • Enquête BEI-2016-012
  • Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montebello le 6 octobre 2016, au cours duquel Danny Lafrance-Godmer, un homme de 29 ans résident de cette municipalité, est décédé.

    L’enquête démontre les faits suivants :

    Le 6 octobre 2016, vers 16 h 00, un appel est logé au 911 à propos d’un homme en crise qui aurait tenu des propos suicidaires.

    Vers 16 h 15, les policiers de la Sûreté du Québec arrivent à sa résidence et entrent. Ils appellent l’individu, mais n’obtiennent aucune réponse.  Ils fouillent donc la maison à 2 reprises, en continuant à l’appeler.  Lorsqu’ils ressortent, ils obtiennent l’information à l’effet qu’il serait caché au grenier. Les policiers retournent à l’intérieur et montent au grenier.  Découvert, Danny Lafrance-Godmer se lève brusquement.  Il brandit un couteau dans les airs et se dirige alors vers un des policiers qui le somme de lâcher son arme et de reculer. L’homme n’obtempère pas.  Il continue à avancer vers les policiers, toujours avec son couteau.  L’un d’eux l’atteint alors par balle.  Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

    Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

    Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.