Bureau des enquêtes indépendates
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2018-06-15

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 au cours duquel une civile de 17 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Mirabel.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 21 h 45 le 8 juin 2017, un appel est logé au 911 concernant une jeune femme qui a tenu des propos suicidaires et vient de quitter rapidement un domicile en voiture. Un policier est dépêché sur les lieux. Après avoir rencontré la personne qui a logé l’appel initial, il effectue un ratissage des environs et localise un véhicule qui correspond à celui de la jeune femme.

L’agent actionne ses gyrophares et ses sirènes pour intercepter le véhicule, mais la conductrice refuse de s’immobiliser. Suite à une poursuite sur une courte distance, elle perd le contrôle de son véhicule et fait une sortie de route. Le policier se dirige vers la voiture pour porter secours à la conductrice qui est consciente. La jeune femme est transportée à l’hôpital pour traiter ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.