Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2020-07-08

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Maskinongé le 22 février 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Maskinongé le 22 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 7 h le 22 février, un appel a été fait au 911 concernant un homme qui tient des propos suicidaires. Les policiers de la SQ le retrouvent après l'avoir géolocalisé.  Il est alors dans son véhicule, avec le matériel nécessaire pour s’asphyxier. L’homme, conscient, est conduit à l'hôpital, d’où il obtient son congé. Un membre de sa famille l’héberge pour la nuit. Le lendemain matin, l’homme quitte le domicile en voiture, sans aviser personne. Inquiète, la personne qui l’héberge appelle les policiers de la SQ pour les informer de la situation. Ces derniers sont aussi avisés que l’homme a envoyé des messages textes mentionnant qu’il souhaitait que la police ne soit pas avisée, qu’il va rouler à 200 km/h et que cela mettrait des gens en danger. Vers 10 h 30, les policiers localisent le civil qui roule à bord d’une voiture. Une poursuite à très haute vitesse est enclenchée. Les policiers réussissent à s’approcher du véhicule à environ un kilomètre. Après quelques minutes de poursuite, un tapis clouté est déployé par un policier situé plus loin. La voiture du civil roule sur le tapis clouté. Il continue sa route sur une distance d’environ 800 mètres, puis termine sa course en percutant le viaduc d’un terreplein.  Danny Charland est conduit à l'hôpital où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.