Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2018-09-20

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mascouche le 12 septembre 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mascouche le 12 septembre au cours duquel un conducteur de 18 ans a été blessé gravement et son passager du même âge est décédé lors d'une intervention policière du Service de police intermunicipal de Terrebonne. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 4 h 00 le 12 septembre, deux policiers dans une autopatrouille localisent un véhicule circulant sur l’autoroute 25. La vérification de la plaque d’immatriculation indique aux policiers que le véhicule est rapporté volé. Ils communiquent cette information sur les ondes et suivent la voiture sans tenter de l’intercepter. Les policiers réalisent que la voiture volée est la dernière d’un groupe de trois véhicules qui se déplacent ensemble.

Les trois véhicules empruntent la sortie #44 de l’autoroute 640. Trois autopatrouilles arrivent à l’intersection et interceptent les deux premiers véhicules. Le troisième véhicule poursuit sa route. Les deux policiers ayant procédé à l’identification initiale activent les gyrophares de leur autopatrouille pour procéder à l’interception du véhicule volé qui accélère plutôt que de s’immobiliser. Une poursuite s’enclenche et se termine lorsque le véhicule fuyard quitte la route et frappe violemment un arbre.

Les deux occupants de 18 ans gravement blessés sont transportés à l’hôpital où on constatera le décès du passager Antoine Bouchard.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 septembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.