Bureau des enquêtes indépendantes
   
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« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2017-06-13

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016, au cours duquel Marius Fontaine, un homme de 59 ans résident de Maliotenam, est décédé.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 26 août, vers 09 h 38, deux policiers en possession d’un mandat d’arrestation se rendent au domicile de Marius Fontaine pour procéder à son arrestation. L’homme se trouve à l’intérieur.  Le policier cogne à la porte et l’individu lui ouvre.

Le policier s’identifie, l’informe de l’existence du mandat d’arrestation et lui demande de l’accompagner au poste. Il ajoute qu’il sera arrêté afin de comparaître à la cour et qu’il sera remis en liberté sous conditions dans la journée. Marius Fontaine accepte, mais demande la permission d’aller se changer, ce à quoi le policier acquiesce.

Puisqu’ils n’ont pas de mandat d’entrée, le policier et sa collègue venue le rejoindre restent à l’extérieur. Soudainement, ils entendent une détonation provenant de l’intérieur. Le policier défonce la porte verrouillée. Une fois à l’intérieur, les policiers constatent que l’homme a, sur lui, une arme à feu pointée vers sa tête et qu’il a une importante blessure à la tête. Il s’agit d’une mort évidente.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 juin 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.