Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2021-07-12

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 28 février 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 28 février au cours duquel une civile de 23 ans a été blessée gravement pendant sa détention par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

À Longueuil, le 28 février 2021 vers 4 h 45, un appel a été fait au SPAL pour dénoncer, en vertu des règles sanitaires, un rassemblement dans une résidence. Une fois sur les lieux, les policiers ont procédé à l’arrestation d’une femme qui aurait menacé sa conjointe en leur présence. Une fois arrivée au poste, la femme aurait commencé à se frapper la tête à l’intérieur de la voiture de patrouille. Les policiers l’auraient ensuite sortie de la voiture et c’est à ce moment que la femme aurait possiblement perdu connaissance. Vers 6 h 25, elle a été transportée à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.