Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2019-08-19

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 17 janvier 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 17 janvier 2019 au cours duquel un civil de 31 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 17 janvier 2019, vers 9 h 00, un appel est logé au 911 à propos d’un homme suicidaire. Des patrouilleurs du SPAL se rendent sur les lieux et tentent d’entrer en contact avec l’homme, sans succès. Considérant la situation et l’information dont ils disposent, on fait appel au Groupe d’intervention (GI) du SPAL, qui arrive sur les lieux vers 10 h 15. Vers 10 h 45, les policiers du GI entrent dans la résidence et y trouvent un homme inconscient. Ce dernier est transporté en ambulance vers un centre hospitalier, mais on ne craint pas pour sa vie.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.